www.ameublement-deco.com est la propriété de la SARL AMARA
Siège Social :
86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient
Téléphone : 02 97 78 08 39
Siret : 443 161 807 000 54
TVA : FR 38 443 161 807
CNIL : 1178880
ART 1. CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent document (C.G.V.) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part,
Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.ameublement-deco.com,
Ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, la société Amara, dont le siège social est situé au :
86 Boulevard Cosmao Dumanoir 56100 Lorient inscrite au RCS de LORIENT sous le numéro 443 161 807 000 54
Ci-après dénommée « ameublement-deco ».
L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes C.G.V.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les C.G.V. en vigueur au jour de la commande.
ART 2. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, la société Amara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Pour la Corse, Dom Tom et l’étranger, se reporter au module "Livraison".
ART 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET COMMANDES
Le client peut commander sur internet via le site http://www.ameublement-deco.com.
La société Amara se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement en ligne ou la date de réception du chèque, virement, mandat cash en cas de paiement par ces moyens énoncés.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité, nous vous avertissons par mail ou téléphone, pour vous proposer d’annuler votre commande ou d’attendre votre commande dans le délai annoncé par nos services. Dans le cas d’une commande avec plusieurs produits dont un produit en rupture de stock, nous vous expédions le reste de votre commande accompagnée d’un message d’information et en tenant compte pour le règlement de cette rupture de stock (par virement ou chèque de la différence du produit manquant.)
Les produits demeurent la propriété de Amara jusqu’au complet encaissement du prix par Amara.
ART 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue
Afin d'assurer une sécurité de vos transactions, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Amara n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- soit par chèque bancaire
Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Amara ou ameublement-deco et envoyé à :
Société AMARA / ameublement-deco, 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient
- soit par Paypal,
- soit par virement bancaire.
ART 5. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
LIVRAISON STANDARD :
Nous livrons gratuitement partout en France métropolitaine.
Pour les autres pays européens, la livraison standard est facturée 118 euros
La livraison en Suisse est possible avec un supplément de 249.00 euros HT.
LIVRAISON CONFORT :
La livraison confort est facturée 189 euros. Elle est limitée à la France métropolitaine.
Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, camping, hôtel, poste restante ou boîte postale sauf convenu ensemble par téléphone.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d’enregistrement de vos coordonnées. Les délais correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.
Pour les petits articles en stock (livraison colissimo suivi), Il faut compter entre 1 à 2 semaines pour recevoir la commande à compter de la date d’enregistrement du règlement.
Pour les gros articles en stock (meubles), il faut compter 1 à 2 semaines. Il faut aussi tenir compte que les colis sont expédiés de notre entrepôt du lundi au vendredi et pas d’expédition et de livraison le samedi, dimanche et les jours fériés.
Pour les articles en cours d'approvisionnement, les délais sont notés sur la fiche de l'article.
ART 6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de Livraison. En cas d'anomalie, vous devez l'indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature.
Attention : n’indiquez jamais « sous réserve de déballage » (argument non valable vis-à-vis du transporteur et des assurances) mais soyez explicite en émettant des réserves caractérisées du type : pied cassé, plateau abîmé, vitre cassée, colis écrasé ...
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si vous indiquez des réserves sur le bon de livraison, vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AMARA / AMEUBLEMENT-DECO – service SAV – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé à tel endroit).
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, seront totalement pris en charge par Amara ; l'enlèvement sera effectué par un transporteur à notre charge après accord du service client.
A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange, l’avoir ou le remboursement, selon votre choix dans un délai maximum de 20 jours.
ART 7. NOTICES D’INSTALLATION ET POSE DES MEUBLES DE SALLE DE BAINS
Certains de nos meubles sont livrés avec une notice d’installation également consultable et imprimable via les fiches produits de notre site. Nous rappelons que ces notices d’installation doivent être lues avant la mise en place des meubles. Les recommandations doivent être respectées.
Il est impératif de confier à un professionnel spécialisé l'installation de vos meubles de salle de bain afin que les travaux soient effectués dans les règles de l'art. La société AMARA n’est pas responsable d’un défaut dans la pose, la fixation, le scellement et la mise en eau de votre installation.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les meubles de salles de bain ainsi que les colonnes de salles de bain doivent être systématiquement fixés au mur.
- Les meubles de salle de bain à suspendre doivent être fixés grâce à des chevilles adaptées au support. Le poids des vasques à poser ne doit pas dépasser celui de la notice d’installation.
- Les vasques colonne intégrées à un meuble de salle de bain doivent être fixées à celui-ci afin d'éviter tout risque de basculement.
- Les vasques colonne sans meuble doivent être fixées au mur et au sol.
ART 8. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple par lettre envoyée par la poste à l'adresse suivante : AMARA / Ameublement-deco – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient ou par Email à : info@ameublement-deco.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
La rétractation est notamment exclue (art.121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Dans le cas d’une rétractation, vous devrez prendre en charge les frais de directs de renvoi du bien. Les moyens du dit retour seront de préférence à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas Amara ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du code de la consommation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionement de ce bien. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. A réception des articles en retour, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours maximum par chèque ou virement bancaire.
ART 9. GARANTIE ET SAV
Nous garantissons 2 ans nos meubles d'intérieur hors canapés. Cette garantie porte sur le défaut de conception et d'assemblage. Elle ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. De plus, tous défauts ayant pour origine un entretien non conforme aux recommandations, un choc, une réparation ou une modification effectuée par le client ne rentrent pas dans la cadre de cette garantie. Les effets de la lumière sur les variations de tons du bois sont également exclus. Les meubles ne doivent pas être placés à proximité d'une cheminée, d'un radiateur, sur un plancher chauffant ou dans une véranda. Placée à proximité d'une source de chaleur, nous ne garantissons pas les effets à long terme sur la stabilité de nos meubles massifs. La garantie de 2 ans est effective uniquement si toutes ces conditions sont réunies. La durée de la garantie débute le jour de la livraison de votre meuble. En cas de remplacement, la durée de garantie continue à courir jusqu’à son terme.
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le service client de Amara par email :
info@ameublement-deco.com qui s’engage à remédier le problème dans les meilleurs délais, un conseiller prenant contact avec vous afin de définir exactement le défaut constaté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
Cette garantie contractuelle ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.
ART 10. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’information, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1178880 du 03/07/06. Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client peut s’opposer à une telle communication et dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un email à :
info@ameublement-deco.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à :
Amara – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient.
ART 11. RESPONSABILITES
Amara ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Amara n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrait survenir.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Amara.
ART 12. LITIGES
En cas de litige, le service client de Amara s’engage tout d’abord à rechercher une solution amiable avec son client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, l’acheteur pourra nous adresser un email à :
info@ameublement-deco.com ou un courrier recommandé à adresser à :
Amara / Ameublement-deco – service client – 86 Boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 Lorient.
Tous contrat de vente avec Amara sont soumis à la loi Française. Si le client réside dans un lieu autre que la France, tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
ART 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous tes textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.ameublement-deco.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour tous les pays étrangers.
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